Conditions générales d’utilisation du site Parcours Canada
Dernière mise à jour le 25 mai 2018.
Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Parcours Canada et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, Parcours Canada,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Accès aux services
Parcours Canada s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Parcours Canada, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Parcours Canada ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de Parcours Canada ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Parcours Canada peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Parcours Canada ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Parcours Canada. Il a lu et approuvé les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet à l’Utilisateur de publier sur le site des commentaires.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Parcours Canada, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à Parcours Canada le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Parcours Canada s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Responsabilité de Parcours Canada
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Parcours Canada.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Parcours Canada s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément au nouveau règlement européen en vigueur no2016/67. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Parcours Canada se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Parcours Canada se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Parcours Canada puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Parcours Canada ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle de Parcours Canada
La structure générale du site Parcours Canada, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Parcours Canada ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Parcours Canada, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Parcours Canada et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
Parcours Canada est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Propriété intellectuelle de l’Utilisateur
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
Parcours Canada se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.
Tout contenu mis en ligne sur le Site par un Utilisateur, ou envoyé par courriel, devient propriété de Parcours Canada. Parcours Canada se réserve ainsi le droit de diffuser, communiquer, adapter, modifier, ou traduire ces contenus sur son Site et ses différents canaux de communication, infolettres, réseaux sociaux.
Données personnelles
L’Utilisateur doit se référer à la politique de confidentialité de Parcours Canada afin de connaître tout le processus de collecte et de traitement de ses données personnelles, leur conservation, leur sécurité, l’utilisation des cookies, ainsi que ses droits.
Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Parcours Canada, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Parcours Canada sans autorisation expresse de Parcours Canada.
Le site Parcours Canada peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres s’ouvrent dans un nouvel onglet, permettant à l’Utilisateur de continuer sa navigation sur le Site Parcours Canada.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de Parcours Canada. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Parcours Canada à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Parcours Canada se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Parcours Canada se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
L’Utilisateur est responsable de consulter régulièrement les CGU du site et se tenir informé des éventuelles modifications.
Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente
L’Utilisateur peut faire parvenir une réclamation à l’adresse électronique suivante : info@www.parcourscanada.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 400 Atlantic, suite 801 – Montréal QC – H2V 1A5 – Canada.
En cas de litige, Parcours Canada et l’Utilisateur s’engagent à essayer de trouver un règlement amiable avant de tenter une action en justice.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et Parcours Canada, le droit canadien est compétent pour régler le contentieux.
» Les présentes conditions générales (CGU) sont une adaptation du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public. «