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Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

En conformité avec le nouveau règlement RGDP

Mis à jour le 25 mai 2018

Définitions :

Parcours Canada : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Parcours Canada.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

La présente Politique de confidentialité indique la manière dont Parcours Canada respecte la confidentialité de l’Utilisateur du site. Cette politique indique quelles informations sont recueillies par Parcours Canada, comment elles sont utilisées et conservées en toute sécurité, conformément au nouveau règlement européen en vigueur no2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données.

Cette Politique de confidentialité définit la manière dont Parcours Canada utilise et protège les informations que l’Utilisateur donne à Parcours Canada en utilisant ce site. Parcours Canada demeure l’entité responsable de la collecte des données à caractère personnel.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité


La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du site. Elle peut être modifiée à tout moment par Parcours Canada, notamment à l’occasion d’une mise à jour, d’une évolution du règlement, ou pour toute autre raison. L’utilisateur doit vérifier cette page avant toute navigation pour s’assurer de connaître la dernière version.

 

DONNÉES PERSONNELLES

  1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, Parcours Canada est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données liées à l’envoi de formulaires : lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de demande de devis ou de message, il renseigne des données d’identité ou encore des données relatives à ses habitudes de voyage.
  • Données liées au contenu du Site : lorsque l’Utilisateur publie des commentaires ou partage du contenu telles que des photos.
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…) liées à la navigation de l’Utilisateur.

Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, les données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.

Communication à des tiers partenaires

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à Parcours Canada, et, le cas échéant, à ses sous-traitants permettant de traiter la demande : notre système de réservation, notre comptabilité, notre agence web, notre CRM incluant notre solution de paiement, et notre service d’avis clients indépendants, entre autres et sans s’y limiter. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).


En cas de communication de vos données personnelles à un tiers non cité ci-dessus, Parcours Canada se réserve le droit de fixer contractuellement avec vous les modalités de réutilisation des données.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires

Certaines données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs pour le traitement de celleci, comme le nom et le prénom. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

  1. Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Parcours Canada récolte les données de l’Utilisateur dans le but d’effectuer les opérations suivantes :

• traiter les demandes de devis et assurer un suivi avec l’Utilisateur

• traiter les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service aprèsvente

la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (hors données considérées comme sensibles)

• l’élaboration de statistiques commerciales et de mesures du Site

• la gestion des avis des Utilisateurs sur des produits, services ou contenus du Site

• l’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels, sous réserve que l’Utilisateur a accordé son consentement explicite en cochant la case prévue à cet effet dans les formulaires du Site.

  1. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Parcours Canada peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

  1. Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

  1. Collecte des données d’identification

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

COOKIES

  1. Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

  1. Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que Parcours Canada est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

  1. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que Parcours Canada peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

  1. Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées audelà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées audelà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

  1. Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées

est atteinte. Conformément à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Parcours Canada.

  1. Suppression des données après 5 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de cinq ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

SUPPRESSION DU COMPTE

  1. Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à Parcours Canada à l’adresse info@www.parcourscanada.com.

  1. Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Parcours Canada se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

 

SÉCURITÉ

Indications en cas de faille de sécurité décelée par Parcours Canada

  1. Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux,

de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

  1. Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS

  1. Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et Parcours Canada, le droit canadien demeure compétent pour régler le contentieux.

 

DROIT DE L’UTILISATEUR

  1. Portabilité des données

Parcours Canada s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

  1. Droits

L’Utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, ou de portabilité des Données le concernant.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est informé de son droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits, à tout moment, par simple demande à Parcours Canada à l’adresse info@www.parcourscanada.com. Il devra alors fournir une preuve de son identité – photocopie d’une pièce d’identité – et attester sur l’honneur être bien titulaire des dites données personnelles.

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